convention nationale
16/11/2017 00:00:00 -
Cadre de référence des politiques d’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap, une co...... Cadre de référence des politiques d’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap, une convention nationale multipartite 2017-2020 a été signée le 16 novembre par l'État et un grand nombre
17/05/2023 00:00:00 -
Au menu de l'actualité conventionnelle dans la branche de l'aide à domicile (BAD) ? L'extension de ...... Au menu de l'actualité conventionnelle dans la branche de l'aide à domicile (BAD) ? L'extension de l’avenant 50-2022 du 23 mars 2022 sur les frais kilométriques. Même chose, à l'exception
29/02/2024 00:00:00 -
Dans la convention collective nationale 66, l'avenant 363 relatif au régime de prévoyance collectif...... Dans la convention collective nationale 66, l'avenant 363 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire est agréé. Ce dernier, entrant en vigueur au 1er janvier, reconduit le taux
08/02/2024 00:00:00 -
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n°...... Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 63 du 12 octobre 2023 a été étendu. Relatif à la négociation salariale annuelle pour les seuls
08/02/2012 00:00:00 -
À l'issue de la commission paritaire du 20 janvier, aucune des organisations syndicales présentes n......, élaborée dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale d'octobre 1951 (CCN 51). Un texte pourtant destiné à rassurer les syndicats en restaurant, à l'identique
28/03/2011 00:00:00 -
L'assemblée générale de la fédération patronale Fehap devait avoir lieu le 30 mars. L'enjeu ? Laiss...... L'assemblée générale de la fédération patronale Fehap devait avoir lieu le 30 mars. L'enjeu ? Laisser une chance, ou non, à la poursuite du processus de révision de la convention collective
12/10/2022 01:00:00 -
Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la br......Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la branche associative Bass. Face à des employeurs décidés à aller vite, le camp syndical construit
06/09/2017 12:00:00 -
En complément de ceux parus cet été concernant d'autres branches du secteur social et médico-social...... En complément de ceux parus cet été concernant d'autres branches du secteur social et médico-social, un arrêté publié le 6 septembre 2017 consacre le Syndicat national des employeurs spécifiques
16/02/2022 00:00:00 -
Le 17 février, les adhérents des organisations patronales Fehap et Nexem étaient invités à se pronon...... par Nexem et la Fehap, alors même que vous êtes adhérent aux conventions collectives nationales d’octobre 1951 (CCN 51) et de mars 1966 (CCN 66) ? Jean-Daniel Pannetier. C’est vrai, nous sommes d’ailleurs
08/06/2011 00:00:00 -
« Non à la révision. Retrait du projet patronal ». La déclaration syndicale commune (CFTC, CGT et F...... des négociations relatives à la révision de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) s'annonce difficile. Les partenaires sociaux n'ont pourtant que jusqu'à la fin du mois de juin pour éviter
08/06/2011 00:00:00 -
Rebelotte. Lors de la commission mixte paritaire (CMP) du 11 mai relative à la convention collectiv...... Rebelotte. Lors de la commission mixte paritaire (CMP) du 11 mai relative à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), le débat sur le fond a été à nouveau occulté par celui
04/05/2011 00:00:00 -
Nouveau pas franchi dans la rénovation de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CC...... Nouveau pas franchi dans la rénovation de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). À l’ordre du jour de la commission paritaire du 11 avril ? La reprise d’ancienneté, la prime
31/05/2008 00:00:00 -
Organisations d'employeurs et syndicats de salariés s'apprêtent à remettre à plat la convention coll......Organisations d'employeurs et syndicats de salariés s'apprêtent à remettre à plat la convention collective nationale de 1966. A l'aube des négociations, le point sur les grands enjeux. Compte à
25/03/2011 00:00:00 -
Les employeurs ont-ils présenté un front uni aux syndicats de salariés le 25 mars dernier ? Rien n'...... la suspension, en juillet 2010, des négociations relatives à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), chacune des deux organisations (Fegapei et Syneas) campait encore sur ses positions
09/03/2011 00:00:00 -
Nouveau rebondissement dans le feuilleton des négociations relatives à la convention collective nat...... Nouveau rebondissement dans le feuilleton des négociations relatives à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Les syndicats de salariés vont devoir encore patienter avant
29/02/2008 00:00:00 -
Petite mise au point entre syndicats employeurs, autour du calendrier des négociations pour la rénov......Petite mise au point entre syndicats employeurs, autour du calendrier des négociations pour la rénovation de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). A l'issue de la Commission
10/11/2010 00:00:00 -
La menace de la chaise vide. Telle est la stratégie adoptée par l'intersyndicale (CFE-CGC, CFTC, CG...... » et « de poursuivre les travaux » sur la révision de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la fédération d'employeurs a donc remplacé le groupe de travail, prévu le 27 octobre
11/03/2016 12:00:00 -
Depuis le 5 mars 2016, les centres provisoires d'hébergement (CPH) des réfugiés et des bénéficiaires...... doit se prononcer « sur le fondement des justifications adressées par le CPH, notamment l’évaluation de la personne ou de sa famille », précise la convention-type relative au fonctionnement des CPH
06/01/2010 00:00:00 -
C'est à un rythme laborieux qu'avancent les négociations relatives à la convention collective natio...... C'est à un rythme laborieux qu'avancent les négociations relatives à la convention collective nationale du 15 mars 1966. La seconde commission mixte paritaire a permis de timides avancées le 10
30/06/2009 00:00:00 -
La poursuite des négociations sur la rénovation de la convention collective de 1966 s'annonce ardue.......La poursuite des négociations sur la rénovation de la convention collective de 1966 s'annonce ardue. Mais les séances des 10 et 22 juin pourraient permettre d'achever le premier « round » relatif